Le ministre s'en est expliqué dans les couloirs de l'Assemblée, en marge de l'examen du projet de budget 2005 de la Sécu (PLFSS) où cette question devait venir en discussion dans la soirée à l'initiative du groupe socialiste.
Les députés PS ont en effet déposé deux amendements au PLFSS - rejetés en commission - visant à revenir à la loi Evin, après le vote par les députés et les sénateurs, dans le cadre du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, d'amendements destinés à permettre aux publicités pour les vins d'appellation contrôlée de vanter leurs "caractéristiques qualitatives".
Les socialistes avaient ainsi l'intention de mettre au pied du mur le ministre qui, après s'être opposé - mollement à leurs yeux - à ces amendements, avait jugé "inconcevable" une modification de la loi Evin.
Anticipant cette discussion, M. Douste-Blazy a donc annoncé qu'il présenterait au Sénat un amendement "afin qu'il n'y ait pas de publicité sur les caractères qualitatifs de l'alcool", lors de la deuxième lecture du texte sur les territoires ruraux. Il a précisé qu'il s'en était entretenu "avec des membres du groupe UMP", notamment avec son président Bernard Accoyer.\n Il a en revanche exclu de régler ce problème dans le cadre du PLFSS qui n'a, selon lui, "strictement rien à voir avec la loi Evin".
Les députés PS et UDF veulent également profiter de l'examen du PLFSS pour revenir, lors des articles relatifs à la branche vieillesse de la Sécu, sur la question des pensions de réversion, modifiées dans le cadre de la réforme des retraites de 2003.
L'UDF a même mis comme condition à son vote du budget de l'Etat 2005 la révision du décret du 24 août dernier, qui fixe un nouveau plafond et de nouveaux modes de calcul des ressources à partir de juillet 2006.
Devant le tollé suscité par cette mesure, qui risque d'exclure de nombreux veufs et veuves du droit à cette pension, le gouvernement a commandé au Conseil d'orientation des retraites (COR) une étude complémentaire sur les conséquences de ce décret.
Mercredi, le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Xavier Bertrand, a réaffirmé que le gouvernement reprendrait ses travaux "à partir des conclusions du COR", attendues "pour la fin du mois de novembre", selon M. Douste-Blazy.
Mais socialistes et UDF ont déposé plusieurs amendements - eux aussi rejetés en commission - pour provoquer une discussion dès cette fin de semaine. L'UDF demande notamment que les pensions de réversion soient versées "sans conditions de ressources" des bénéficiaires. Les socialistes demandent l'abrogation de l'article de la loi sur les retraites qui a entraîné le décret contesté. |